Financer sa formation

Financement par l'employeur

En général, sauf si vous avez un accord d'entreprise mieux-disant, l'employeur ne paie qu'une fois SSCT par mandat, et que cette formation, et que pour les élus au CSE (titulaire et suppléant).

Si c'est un renouvellement de mandat ET que l'élu est en CSSCT ET que l'entreprise fait plus de 300 salariés alors c'est à nouveau 5 jours la seconde fois, sinon c'est 3 jours pour les autres élus.

 

Financement par le CSE

A minima, le financement de la formation ECO 5 jours est prévu par la loi tous les 4 ans pour les titulaires en CSE.

Si le CSE le prévoit dans son règlement (ce que nous préconisons) le CSE peut, en plus choisir, de prendre en charge sur son budget de fonctionnement, les frais de déplacement et / ou frais pédagogiques de ses élus avec en général un plafond maxi par élu par an, et toujours en général, ça ne concerne que les formations en lien direct avec les mandats d'élus. En l’absence de telles dispositions, seule la formation Eco est prise en charge.

 

Financement par le syndicat

Tout ce qui ne peut pas être financé autrement

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