S'absenter
Le CFESES
Que vous soyez syndiqué ou non, vous pouvez demander un congé pour suivre une formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Durée du congé
Vous pouvez vous absenter :
- jusqu’à 12 jours par an (les 5 jours de CSE&SSCT sont hors contingent),
- jusqu’à 18 jours par an si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales ou pour les animateurs de ces stages. (attention les employeurs ont tendance à contester les 18j pour les élus)
Ce congé peut être pris en plusieurs fois. Chaque absence ne peut être inférieure à une demi-journée. Les demandeurs d’emploi y ont également droit auquel cas, l'allocation dont ils bénéficient continue d'être versée pendant la durée des stages de formation.
Procédure :
Adressez votre demande à votre employeur :
- par lettre recommandée avec accusé de réception (aujourd’hui les mails avec A/R sont accepté)
- au moins 30 jours avant le début du stage.
Votre employeur doit vous répondre dans les 8 jours. Il peut refuser ou reporter votre demande, uniquement pour les raisons suivantes :
- refus : si, après avis conforme du CSE, l’absence a des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.
Le refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes directement devant le bureau de jugement.
- report : si le quota d’absences simultanées pour ce congé est atteint.
Salaires et avantages
Le salaire est totalement maintenu par votre employeur.
La période de CFESES est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.
Pour aller plus loin :
- art. L. 2145-1 et suivants du Code du travail.
- art. L.2145-11 du Code du travail : motifs de refus de l’employeur.
- art. L.2145-6 du Code du travail : rémunération pendant le congé.
- art. L.2145-10 du Code du travail : statut du salarié, / détermination des droits pendant le congé
